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Rédigé par: centrexpert on mai 26, 2018

LES 10 QUESTIONS ESSENTIELLES QUE SE POSENT LES DISTRIBUTEURS, REVENDEURS, LOUEURS DE MACHINES « Ex » AU SUJET DES ATEX.

ATEX

  1. C’est quoi la Directive ATEX ?

La Directive européenne 94/9/CE applicable depuis le 1er juillet 2003 a pour objectif l’élimination des entraves techniques aux échanges communautaires et donne des exigences minimales à respecter pour la Conception, la Construction, la Mise sur le Marché et la Mise en Service des Produits et Equipements utilisés en ATmosphère EXplosive (ATEX), Gaz ou Poussières.

  1. Ça concerne quoi ?

    Tous les Matériels électriques et non électriques (dont moteurs à combustion interne) situés en Atmosphère Explosive, les appareils et systèmes de protection à fonction autonome, les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage situés hors d’une ATmosphère EXplosive mais contribuant au fonctionnement sûr des appareils.

  1. A qui s’adresse-t-elle ?

    Aux Constructeurs ou aux Importateurs des équipements destinés à fonctionner en ATEX, c’est-à-dire à ceux qui sont responsables du Marquage CE de ces équipements « Ex ».

  1. Quelles sont les obligations du Vendeur ou du Loueur de Machines « Ex » ?

    Au moins de savoir de quoi il parle car c’est un Professionnel qui a un Devoir de Conseil. Les Constructeurs ou les Equipementiers sont compétents pour former les Commerciaux des Distributeurs, Revendeurs, et Loueurs de Machines « Ex », c’est-à-dire destinées à être utilisées en ATEX.

  1. Marquage CE ATEX ?

    Pour mémoire, le CE de conformité stipule que l’appareil répond à toutes les exigences de toutes les Directives qui lui sont applicables, y compris donc la Directive ATEX 94/9/CE pour les Machines ou équipements « Ex ».

  1. Pourquoi une Machine « Ex » de Constructeur ?

    Le Constructeur garanti la Conformité ATEX en plus de celle de la Machine standard. Si ce n’est pas une Machine « Ex » de Constructeur, c’est qu’elle est protégée « Ex » après sa mise sur le Marché par un Equipementier qui, pour pouvoir garantir la Conformité complète CE devrait être agréé par le Constructeur.

  1. Et pour la Maintenance ?

    La Maintenance d’une Machine « Ex » est primordiale pour conserver l’intégrité de la sécurité antidéflagrante. La complexité des moyens utilisés pour les conversions antidéflagrantes oblige à ce que les Techniciens qui interviennent soient habilités à la suite d’une Formation Professionnelle approfondie afin d’éviter de dégrader la sécurité « Ex » de la Machine.

  1. Que se passe-t-il pour les Machines antidéflagrantes non ATEX déjà sur site ?

    Les Machines antidéflagrantes non ATEX peuvent continuer à être exploitées sur le même site industriel et pour la même activité aussi longtemps que l’Exploitant le souhaite. L’Exploitant doit seulement s’assurer que ces Machines non ATEX ont conservé leur sécurité anti-déflagrante d’origine ; Il doit vérifier qu’elles sont toujours adaptées à leur fonction et il doit enfin évaluer le risque de continuer à les utiliser avec ou sans modifications. Il peut alors les consigner dans le Document Relatif à la Protection contre les Explosions, y compris les éventuelles modifications apportées ou les mesures particulières prises pour permettre de poursuivre leur utilisation.

  1. Et pour les Machines antidéflagrantes d’occasion ?

    Les Machines antidéflagrantes d’occasion non ATEX, si elles peuvent légalement continuer à être commercialisées, ne peuvent pas être mise sur site après les dates du 30 juin 2003. Autrement dit, si ces Machines non ATEX ne figurent pas sur le DRPCE établi au plus tard au 30 juin 2006, elles ne peuvent pas légalement être autorisées à être introduites sur le site, que ce soit après un achat, une location longue durée ou courte durée, même très courte durée, voire même un prêt gratuit.

  1. Et pour les Machines ATEX d’occasion ?

    Les Machines ATEX d’occasion doivent répondre aux mêmes niveaux de sécurité que les Machines neuves (Sécurité Machine et Sécurité ATEX). L’Employeur, qui est responsable de son utilisation, doit vérifier qu’elle est en possession, en plus des documents CE ATEX d’origine, d’un certificat attestant qu’elle a été examinée et réparée par des personnes compétentes en la matière.

Pour plus d’informations : Centrexpert